Documents utiles

Les documents à préparer pour votre expertise médicale

Un dossier complet permet au médecin d'évaluer vos séquelles avec précision. Voici la liste des pièces à rassembler et un modèle de lettre pour obtenir votre dossier médical, à télécharger au format Word.

Liste des pièces

Quels documents rassembler avant une expertise médicale ?

Rassemblez autant que possible les pièces ci-dessous. Un dossier incomplet n'empêche pas de nous contacter : notre secrétariat vous aide à réunir celles qui manquent.

Documents administratifs

Carte d'identité
Rapport d'accident, constat ou déclaration
Courriers et décisions des assurances
Proposition d'indemnisation, le cas échéant
Contrat d'assurance (revenu garanti, individuelle accidents), le cas échéant

Documents médicaux

Certificat médical initial
Rapports des urgences et comptes rendus d'hospitalisation
Protocoles opératoires
Radiographies, IRM, scanner et leurs protocoles
Rapports des spécialistes et de kinésithérapie
Attestations d'incapacité de travail
Liste de vos traitements actuels
Rapports d'expertise déjà établis

À préparer pour l'entretien

Chronologie de votre parcours depuis l'accident : soins, opérations, arrêts de travail, reprises
Difficultés qui persistent dans la vie quotidienne, familiale et professionnelle
Points sur lesquels vous êtes en désaccord avec l'évaluation ou l'offre reçue

Lettre type

Comment demander la copie de son dossier médical ?

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient vous permet d'obtenir une copie de votre dossier auprès d'un hôpital ou d'un médecin. Une demande écrite, datée et signée suffit.

Adressez la lettre au service des archives médicales de l'hôpital, ou directement au médecin.

Précisez les documents souhaités et la période concernée.

Joignez une copie de votre carte d'identité.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal et localité]
Date de naissance : [jj/mm/aaaa]

[Nom de l'hôpital ou du médecin]
[Service des archives médicales]
[Adresse]

[Localité] , le [date]

Objet : demande de copie de mon dossier médical

Madame, Monsieur,

En application de l'article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, je vous prie de bien vouloir me transmettre une copie de mon dossier médical, et en particulier des documents suivants : [comptes rendus d'hospitalisation, protocoles opératoires, imagerie…]

Ces documents sont nécessaires à l'évaluation médicale de mon dossier à la suite de [accident / événement du jj/mm/aaaa] .

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Il vous manque des pièces ? Notre secrétariat vous aide à les réunir.

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