Accidents de la circulation
Vous avez été blessé dans un accident de la route, comme conducteur, passager, piéton ou cycliste.
Bon à savoir
L'évaluation relève du droit commun : chaque préjudice est examiné séparément, à partir de votre situation réelle. Le Tableau indicatif sert de repère, sans être contraignant.
Piétons, cyclistes et passagers sont indemnisés par l'assureur du véhicule impliqué, même si le conducteur n'a commis aucune faute.
L'expertise est amiable, entre les médecins des parties, ou judiciaire si le désaccord persiste.
Ce que nous évaluons
Périodes d'incapacité temporaire : personnelle, ménagère et professionnelle
Date de consolidation
Invalidité permanente et ses répercussions dans la vie quotidienne et au travail
Souffrances endurées, préjudice esthétique et préjudice d'agrément
Besoin d'aide d'une tierce personne et frais médicaux futurs
Accidents du travail et sur le chemin du travail
Vous vous êtes blessé au travail ou sur le trajet, et l'assureur conteste l'accident, impose une reprise ou propose une indemnisation que vous jugez insuffisante.
Bon à savoir
L'indemnisation est forfaitaire et fixée par la loi : elle obéit à d'autres règles que le droit commun.
Le refus de l'accident, la date de reprise et le taux proposé peuvent chacun être discutés.
En cas de litige, le tribunal du travail désigne un expert ; votre médecin peut vous y assister.
Une aggravation peut être réévaluée pendant le délai de révision de trois ans.
Ce que nous évaluons
Lien entre l'accident et les lésions constatées
Durée de l'incapacité temporaire et date de consolidation
Taux d'incapacité permanente de travail
Aggravation des séquelles pendant le délai de révision
Maladies professionnelles
Vous pensez que votre maladie est liée à votre travail : exposition à des produits, gestes répétés, port de charges, bruit.
Bon à savoir
La demande s'introduit auprès de Fedris.
Pour une maladie de la liste officielle, il faut établir l'exposition au risque. Hors liste, il faut démontrer que le travail en est la cause directe et déterminante.
Un parcours professionnel bien documenté est souvent décisif.
Ce que nous évaluons
Diagnostic et son évolution
Postes occupés, expositions et durée
Lien entre la pathologie et l'activité professionnelle
Taux d'incapacité retenu, en cas de contestation
Erreur et accident médical
Une complication est survenue après une opération, un traitement ou un diagnostic, et vous vous demandez si elle était évitable.
Bon à savoir
Devant un tribunal, c'est au patient de prouver la faute, le dommage et le lien entre les deux.
Depuis 2010, le Fonds des accidents médicaux peut aussi indemniser un accident sans faute, s'il atteint un seuil de gravité. La procédure y est gratuite.
Ces dossiers sont longs : l'analyse préalable du dossier médical complet permet de décider s'il est utile d'engager une démarche.
Ce que nous évaluons
Conformité des soins aux bonnes pratiques de l'époque
Lien entre le manquement éventuel et le dommage, y compris la perte de chance
Information donnée au patient et son consentement
Ampleur du dommage et ses conséquences durables
Agressions
Vous avez été victime de violences, physiques ou psychologiques.
Bon à savoir
Le dommage s'évalue selon les règles du droit commun, comme pour un accident de la route.
Si l'auteur est inconnu ou insolvable, une aide financière peut être demandée à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.
Le retentissement psychologique fait partie du dommage et doit être documenté.
Ce que nous évaluons
Lésions physiques et leurs séquelles
Retentissement psychologique et sa durée
Répercussions sur la vie privée et professionnelle
Revenu garanti et invalidité
Vous êtes en incapacité de travail et votre assurance revenu garanti ou invalidité refuse, réduit ou arrête son intervention.
Bon à savoir
C'est le contrat qui fait loi : ses conditions générales et particulières doivent être lues avant toute évaluation.
Les contrats fixent souvent des seuils, comme un taux minimal pour ouvrir le droit ou un taux au-delà duquel l'indemnisation est complète. Les litiges portent fréquemment sur ces seuils.
En cas de désaccord avec le médecin de la compagnie, le contrat prévoit généralement une expertise amiable. Ses frais sont souvent à votre charge, sauf protection juridique.
Ce que nous évaluons
Degré d'invalidité au sens du contrat
Capacité à exercer sa profession ou une activité adaptée
Incidence d'un état antérieur ou d'une clause d'exclusion
Évolution de l'état de santé et date de consolidation
Accidents de la vie privée et autres dommages corporels
Vous vous êtes blessé lors d'une chute, d'un accident domestique, sportif ou scolaire.
Bon à savoir
Si un tiers est responsable, le dommage s'évalue en droit commun.
Sinon, c'est votre assurance individuelle accidents qui intervient, selon le barème prévu au contrat.
Lorsque les montants en jeu sont faibles, nous vous disons franchement si une démarche en vaut la peine.
Ce que nous évaluons
Lésions, leur évolution et la consolidation
Séquelles selon les critères de la garantie applicable
Répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle
Avis technique
Vous avez reçu un rapport médical ou une offre d'indemnisation, et vous hésitez à l'accepter.
Bon à savoir
Un médecin ACEMED examine les pièces de votre dossier, sans consultation.
Il vous indique les points discutables et s'il est utile d'aller plus loin.
Ce que nous proposons
Lecture critique d'un rapport d'expertise
Vérification médicale d'une offre d'indemnisation
Avis sur l'intérêt d'une contre-expertise ou d'une procédure
Aide à la rédaction de la mission confiée à l'expert