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Melinda Servais

Profession réglementée

Les médecins du réseau ACEMED sont titulaires du titre professionnel de médecin et inscrits à l'Ordre des médecins. Profession réglementée soumise au Code de déontologie médicale (ordomedic.be). Les informations de ce site sont diffusées conformément à l'article 37 du Code de déontologie médicale relatif à l'information professionnelle.

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Données collectées Nom, prénom, e-mail, téléphone, profil, cabinet souhaité et description de votre situation, pouvant contenir des informations relatives à votre santé.

Finalités Répondre à votre demande, organiser la prise en charge de votre dossier et assurer le suivi de l'expertise.

Base légale Votre consentement, donné via le formulaire de contact, et l'exécution de la mission confiée (art. 6.1.b RGPD). Pour les données de santé : la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (art. 9.2.f RGPD).

Destinataires Le secrétariat et les médecins ACEMED en charge du dossier. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont transmises à un tiers (avocat, assureur) qu'avec votre accord ou dans le cadre de la mission.

Conservation Dix ans après la clôture définitive du dossier.

Secret médical

Les médecins ACEMED et leur secrétariat sont tenus au secret médical et au secret professionnel. La communication d'éléments médicaux aux autres parties est strictement limitée à ce que la mission requiert.

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