Dans quelle situation demander un avis ?
Vous ne comprenez pas ou ne partagez pas certaines conclusions d’un rapport. Identifiez les points concernés et les documents qui les éclairent. L’intervention possible dépend du stade du dossier, du mandat du médecin et de l’absence de conflit entre les missions confiées.
Ce que le médecin examine
- Les conclusions contestées et leurs justifications médicales
- Les pièces qui étayent une autre analyse
- Les conséquences quotidiennes ou professionnelles insuffisamment décrites
- La mission à envisager : avis, assistance à une expertise ou suivi médical du recours
Les documents à réunir
- Rapport contesté dans son intégralité
- Convocation ou décision liée au rapport
- Pièces médicales initiales et récentes
- Liste des désaccords et des questions à poser
Si certaines pièces manquent, vous pouvez tout de même prendre contact. Le secrétariat vous aide à préciser les éléments utiles. Consulter la liste et les documents à télécharger.
Comment se déroule l’accompagnement ?
- Préciser la demande. Indiquez le stade de votre dossier, les parties concernées et la prochaine échéance éventuelle. La possibilité d’intervention et le rôle du médecin sont vérifiés.
- Analyser les pièces. Le médecin examine la chronologie et les documents disponibles. Il précise les points qui nécessitent une consultation ou des éléments complémentaires.
- Définir la mission. Selon le dossier, l’intervention peut porter sur un avis technique, une assistance à l’expertise ou le suivi médical du recours. Le périmètre et les honoraires sont précisés.
Le cadre à vérifier
La possibilité de contester, les délais et le cadre de la procédure doivent être vérifiés pour votre situation. Demander un avis médical ne suspend pas, à lui seul, un délai. Les honoraires et l’éventuelle couverture de protection juridique sont à clarifier avant engagement.
Questions fréquentes
Contre-expertise et avis technique sont-ils identiques ?
Non. L’avis technique relit les pièces et peut orienter la suite. Une contre-expertise correspond à un réexamen de l’évaluation, selon une mission qui peut nécessiter une consultation et des échanges médicaux.
ACEMED peut-il intervenir dans tous les dossiers ?
La possibilité d’intervention est vérifiée au regard du mandat et des rôles déjà confiés dans le dossier. ACEMED réalise des missions pour des victimes et des assureurs ; ces rôles ne doivent pas être confondus dans un même dossier.