Dans quelle situation demander un avis ?
Vous vous interrogez sur un diagnostic, une intervention ou un traitement. L’analyse part du dossier de soins complet : état antérieur, informations transmises, actes réalisés, évolution et séquelles. Elle permet d’identifier les questions médicales à approfondir avant d’envisager les suites.
Ce que le médecin examine
- La chronologie des soins et les informations disponibles à chaque étape
- La conformité des soins aux connaissances et pratiques pertinentes
- Le lien possible entre les soins et les conséquences constatées
- L’étendue du dommage et ses répercussions durables
Les documents à réunir
- Dossier de soins complet, consultations et comptes rendus opératoires
- Résultats et protocoles des examens avant et après les soins
- Documents d’information ou de consentement disponibles
- Courriers des prestataires, assureurs et décisions déjà reçues
Si certaines pièces manquent, vous pouvez tout de même prendre contact. Le secrétariat vous aide à préciser les éléments utiles. Consulter la liste et les documents à télécharger.
Comment se déroule l’accompagnement ?
- Préciser la demande. Indiquez le stade de votre dossier, les parties concernées et la prochaine échéance éventuelle. La possibilité d’intervention et le rôle du médecin sont vérifiés.
- Analyser les pièces. Le médecin examine la chronologie et les documents disponibles. Il précise les points qui nécessitent une consultation ou des éléments complémentaires.
- Définir la mission. Selon le dossier, l’intervention peut porter sur un avis technique, une assistance à l’expertise ou le suivi médical du recours. Le périmètre et les honoraires sont précisés.
Le cadre à vérifier
Le Fonds des accidents médicaux de l’INAMI peut, dans certaines situations, donner un avis et éventuellement intervenir dans l’indemnisation. Son intervention obéit à des conditions et n’est pas automatique. La démarche auprès du Fonds est gratuite ; elle est distincte d’une mission privée confiée à un médecin.
Questions fréquentes
Puis-je demander une copie de mon dossier médical ?
Le SPF Santé publique présente les droits de consultation et de copie du dossier patient, ainsi que leurs conditions. Le dossier peut être demandé aux professionnels ou établissements concernés.
Le FAM et mon médecin de recours ont-ils la même mission ?
Non. Le Fonds examine une demande dans son cadre légal. Un médecin mandaté par vous analyse les aspects médicaux de votre dossier selon la mission convenue.